
Toutes vos questions sur SiteOn et le Checkin@work
Qu’est-ce que SiteOn ?
SiteOn est une solution mobile
permettant de réaliser de manière simple, rapide et fiable les enregistrements de présence obligatoires sur les
chantiers de construction et cela en parfaite conformité avec les exigences du Checkinatwork de l'ONSS.
Comment fonctionne SiteOn ?
Vos ouvriers et sous-traitants téléchargent gratuitement l'application SiteOn sur leur App Store (App Store Apple / Google Play).
- Ils s'identifient en utilisant leurs Construbadges ou LisaBadges.
- Ils sélectionnent le chantier sur lequel ils se trouvent ou l’ajoute en scannant le QR-code de l'affiche présente sur site.
- Ils confirment leur enregistrement.
Les données sont envoyées à l'ONSS et l'application renvoie immédiatement le statut de l'enregistrement.
En moins de 3 secondes, le checkinatwork est effectué.
Comment enregistrer plusieurs ouvriers sur le même chantier ?
Après la confirmation d'enregistrement du premier travailleur sur un chantier, il suffit de lire l'un à la suite des autres les badges des autres personnes pour qu'elles aussi soient enregistrées sur le chantier.
Comment faire si je n'ai pas de réseau sur mon chantier ?
La solution SiteOn fonctionne offline.
L'application stocke les données et les synchronise automatiquement avec l'ONSS une fois le réseau retrouvé.
SiteOn pour tous les types de travailleur (belges et étrangers) ?
Oui, tous les types de travailleurs (salariés, employés, indépendants, travailleurs étrangers) peuvent utiliser SiteOn.
Les travailleurs de la CP 124 peuvent utiliser leurs Construbadges dans l'application SiteOn.
Tous les autres travailleurs, qu'ils soient belges ou étrangers, peuvent utiliser leur Lisabadge pour s'enregistrer facilement grâce à SiteOn.
Comment SiteOn peut m'aider à mieux gérer l'administratif sur chantier ?
SiteOn est le seul partenaire de To Be Lisa offrant une solution mobile complète.
Ce partenariat unique vous donne automatiquement accès à l'ensemble des fonctionnalités d'aide à la gestion offertes par To Be Lisa.
Aide à la gestion de votre personnel.
Votre responsable RH sera immédiatement notifié
- lorsque des membres de votre personnel sont détectés sur un nouveau chantier ;
- si un nouveau travailleur se déclare travaillant pour votre entreprise.
Aide aux déclarations de sous-traitance (Article 30bis)
Le responsable administratif de votre société sera automatiquement averti si un nouveau sous-traitant est à déclarer en Article 30bis dans votre Déclaration Unique de Chantier (DUC).
Gestion et contrôle automatique des documents L1 - Limosa
- Vous recevrez automatiquement par mail le PDF des nouvelles déclarations Limosa utilisées sur vos chantiers.
- Vous serez immédiatement averti si un checkin sans Limosa valide est réalisé sur l'un de vos chantiers.
Pour activer et bénéficier gratuitement de ces fonctionnalités, il suffit de demander la création de votre profil entreprise chez To Be Lisa en procédant de la manière suivante :
- Ouvrez votre navigateur Chrome, Safari ou FireFox ;
- Allez sur le site www.tobelisa.be ;
- Connectez vous avec votre carte d'identité eID belge ;
- Complétez votre profil personnel (gsm + mail + login) ;
- Demandez votre compte entreprise via Entreprise > Ajouter mon entreprise.
SiteOn est-il conforme aux exigences de l'ONSS ?
SiteOn est conçu pour faciliter la réalisation des enregistrements de présence sur chantier en offrant à tous les travailleurs un moyen simple, rapide et fiable pour qu'ils puissent réaliser eux-mêmes leurs enregistrements de présence sur site et permettre une transmission des données nécessaires vers le système officiel Checkin@work de l'ONSS.
Par son partenariat avec To Be Lisa, SiteOn permet également de notifier aux personnes concernées certaines irrégularités détectées (absence de Limosa valide, sous-traitant à déclarer, ...)
La solution SiteOn aide de cefait les entreprises à fiabiliser leurs enregistrements et à réduire les risques d'oubli ou d'erreur lors d'un contrôle ONSS.
La conformité des données reste néanmoins liée à l'utilisation correcte de la solution SiteOn par les entreprises et leurs travailleurs.
De quoi ai-je besoin pour utiliser la solution SiteOn ?
Vous avez juste besoin d'un
smartphone (Android ou iPhone)
et d'un badge (LisaBadge ou Construbadge).
Aucune borne.
Aucun matériel spécifique.
Aucune installation complexe.
Aucun compte à créer dans l'application.
Téléchargez gratuitement l'application sur un mobile et c'est parti !
Combien coûte la solution SiteOn ?
SiteOn fonctionne au checkin, avec des plans tarifaires simples, transparents et adaptés aussi bien aux indépendants qu'aux PME et grandes entreprises.
Contactez nous via notre formulaire ou via info@siteon.be pour obtenir votre plan tarifaire personnalisé.
Y a-t-il une période d'essai pour tester gratuitement SiteOn ?
SiteOn vous offre vos premiers checkins pour découvrir la solution en situation réelle et vérifier que SiteOn correspond bien à vos besoins avant de vous engager.
À la fin de l’essai, vous pourrez choisir le plan tarifaire qui vous convient afin de correspondre au mieux à vos besoins.
Vos obligations Art.30bis et CheckInAtWork sur les chantiers
Qu'est-ce que la Déclaration de travaux Article 30bis ?
La Déclaration de travaux, prévue à l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, est la déclaration officielle d'un chantier auprès de l'ONSS.
Elle permet d'identifier le chantier, le donneur d'ordre, l'entrepreneur principal et les éventuels sous-traitants.
Cette déclaration constitue la base administrative du système Checkinatwork : sans elle, les travailleurs ne peuvent pas être enregistrés sur le chantier conformément à la réglementation.
De plus amples informations sont disponibles sur la page Déclaration de travaux sur le site de l'ONSS et plus particulièrement dans l'onglet relatif au 30bis ainsi que dans l'avis aux entrepreneurs et la page dédiée aux questions fréquentes qui y sont publiés.
Tous les chantiers doivent-ils être déclarés à l'ONSS ?
La Déclaration de travaux, souvent appelée Déclaration Unique de Chantier (DUC) est obligatoire pour tous les travaux immobiliers
- sans exception si ils sont réalisés avec au moins deux sous-traitant ;
- à partir de 5.000 € hors TVA si ils sont réalisés avec un seul et unique sous-traitant ;
- à partir de 30.000 € hors TVA si ils sont réalisés sans aucune sous-traitance.
Les livraisons du béton prêt à l'emploi sont également soumis à cette obligation de déclaration de travaux.
Qui doit introduire la déclaration de travaux ?
La déclaration doit être effectuée avant le début des travaux par l'Entrepreneur Déclarant, à savoir l'entrepreneur à qui le donneur d'ordre / commettant (maître d'ouvrage) a fait appel.
Quelles sont les obligations d'un promoteur immobilier ?
Attention, l'entrepreneur général n'est pas toujours l'Entrepreneur Déclarant.
Un promoteur immobilier peut être considéré par l'ONSS comme Entrepreneur Déclarant et de ce fait être en charge de toutes les obligations administratives liées aux déclarations de chantier et déclarations de sous-traitants (lisez attentivement le document disponible sur le site de l'ONSS).
Quels sont les risques liés à un chantier non déclaré ?
En l'absence de déclaration de travaux ou de déclaration fautive, l'entrepreneur s'expose à une sanction financière pouvant atteindre 5 % du montant des travaux non déclarés.
Par ailleurs, l'article 30bis prévoit également des mécanismes de responsabilité solidaire pouvant conduire le donneur d'ordre ou l'entrepreneur à devoir répondre des dettes sociales (et, dans certains cas, fiscales) de leurs cocontractants.
Doit-on déclarer tous les sous-traitants ?
Au fur et à mesure de l'avancement de son chantier, l'Entrepreneur Déclarant doit compléter sa déclaration de travaux avec les données de l'ensemble des entreprises intervenant sur son chantier.
Chaque sous-traitant qui fait lui-même appel à un autre sous-traitant doit le déclarer en avisant, au préalable et par écrit, l'Entrepreneur Déclarant pour que ce dernier puisse compléter et tenir à jour la Déclaration Unique de Chantier.
C'est ce qu'on appelle la déclaration de sous-traitance en Article 30bis.
Quels sont les risques liés à un sous-traitant non déclaré ?
Tout sous-traitant intervenant sur un chantier soumis à l'article 30bis doit être déclaré avant le début de son intervention. À défaut, l'entrepreneur pris en défaut (sous-traitant ou non) s'expose à une sanction pouvant atteindre 5 % du montant des travaux non déclarés.
Cette situation augmente également le risque de contrôles sociaux et peut, si d'autres conditions légales sont réunies (dettes sociales ou fiscales du sous-traitant, absence de retenues obligatoires…), engager la responsabilité solidaire de l'entrepreneur et de toute la chaîne de sous-traitance.
SiteOn vous aide à détecter automatiquement
et en temps réel les sous-traitants à déclarer !
Qu'est-ce que le Checkinatwork ?
Le Checkinatwork, aussi appelé Checkin@work, est le système officiel mis en place par l'ONSS pour réceptionner les enregistrements de présence réalisés sur les chantiers en Belgique.
Il nécessite de savoir qui est présent, qui est l'employeur, sur quel chantier et à quel moment.
Dans le secteur de la construction, les chantiers doivent faire l'objet d'une Déclaration Unique de Chantier (DUC) auprès de l'ONSS et l'enregistrement des présences est obligatoire pour tous les intervenants réalisant des travaux immobiliers sur un chantier dont le montant total estimé atteint 500.000 € hors TVA.
Qui est concerné par le Checkinatwork ?
L'obligation d'enregistrer sa présence sur chantier concerne toutes les personnes qui exécutent des travaux immobiliers sur un chantier soumis au Checkin@work, notamment :
- les ouvriers, les employés, les indépendants et les interimaires ;
- les architectes, les coordinateurs sécurité, les entrepreneurs et sous-traitants ;
- les travailleurs détachés (ouvriers étrangers).
L'entreprise qui fait appel à ces personnes doit organiser leur enregistrement en mettant les moyens en place mais chaque travailleur doit également s'assurer que sa présence est correctement enregistrée.
Quand faut-il enregistrer un travailleur sur chantier ?
Le travailleur doit être enregistré dans le Checkin@work avant de commencer ses activités sur le chantier. L'enregistrement doit correspondre au chantier et à la date réelle de la prestation.
Si le seuil estimé de 500.000 € hors TVA pour les travaux envisagés
est atteint en cours de chantier, l'obligation d'enregistrement s'applique immédiatement. Il ne faut pas nécessairement atteindre ce seuil pour que le Checkin@work soit applicable.
Un enregistrement correct permet de présenter les informations requises en cas de contrôle chantier ou de contrôle ONSS.
Les travailleurs étrangers sont-ils concernés par le checkinatwork ?
Oui.
Qu'il soit salarié, employé ou indépendant, un travailleur étranger (travailleur détaché) doit réaliser son enregistrement de présence lorsqu'il travaille sur un chantier soumis au Checkin@work.
Avant le début de ses activités en Belgique, il doit généralement disposer d'une déclaration Limosa valide. La preuve Limosa-1 comporte un QR code qui peut faciliter son identification et son enregistrement sur chantier. Selon sa situation, d'autres documents peuvent également être requis, comme un document A1 ou une autorisation de travail.
La solution SiteOn permet également et notifier au chef de chantier certaines irrégularités des travailleurs étrangers enregistrés (absence de Limosa).
Quelle différence entre Checkinatwork et CheckInAndOut ?
Le Checkinatwork enregistre la présence d'une personne sur un chantier soumis à l'obligation : il s'agit principalement d'un enregistrement d'entrée.
Le Check In and Out at Work, parfois appelé Checkout@work, enregistre l'heure de début, l'heure de fin et les pauses. Ce système s'applique actuellement à certaines activités de nettoyage de biens immobiliers pour compte de tiers. Il est prévu d'imposer ce système au secteur de la construction dès 2027.
La solution SiteOn permettra également de gérer le Checkout@work afin de calculer les heures prestées.
Mes sous-traitants doivent-ils s'enregistrer sur mes chantiers ?
Oui. Lorsque le chantier est soumis au Checkin@work, les travailleurs et indépendants de chaque sous-traitant doivent être enregistrés avant de commencer leurs activités.
L'entrepreneur déclarant doit également tenir à jour la déclaration des sous-traitants dans la Déclaration de travaux ONSS. Seuls les sous-traitants qui réalisent effectivement les travaux doivent être repris ; les prestataires fournissant uniquement des services intellectuels ne sont généralement pas concernés par cette déclaration. La solution SiteOn permet de notifier au chef de chantier une irrégularité par rapport à un travailleur sous-traitent (ex : absence de déclaration sous-traitant).
Qu'est-ce qu'une déclaration Limosa ?
La déclaration Limosa est une déclaration obligatoire pour les travailleurs salariés ou indépendants qui viennent temporairement travailler en Belgique sans être assujettis à la sécurité sociale belge.
La preuve Limosa-1 doit en principe être disponible avant le début des activités. Le client ou donneur d'ordre belge doit vérifier sa présence et signaler son absence aux autorités lorsque cela est requis. La solution SiteOn permet de notifier au chef de chantier les irrégularités telle que l'absence de Limosa pour un ouvrier étranger.
Que vérifie l'ONSS lors d'un contrôle chantier ?
Lors d'un contrôle chantier, les inspecteurs peuvent notamment vérifier :
- l'identité des personnes présentes ;
- leur enregistrement Checkin@work ;
- la Déclaration de travaux ;
- la chaîne des sous-traitants ;
- les déclarations Limosa des ouvriers étrangers ;
- la situation sociale des entreprises intervenantes.
SiteOn permet d'améliorer la traçabilité des enregistrements et de centraliser grâce au partenariat avec Tobelisa les informations nécessaires en cas de contrôle. Une irrégularité constaté lors de l'enregistrement sur chantier (Limosa manquante / Sous-traitant non déclaré / Déclaration de travaux absente) sera notifiée automatiquement au responsable du chantier.
Que risque une entreprise en cas d'absence d'enregistrement chantier ?
Un enregistrement Checkin@work manquant, tardif ou incorrect peut être constaté lors d'un contrôle social et entraîner des sanctions administratives ou pénales. Une Déclaration de travaux non effectuée peut également donner lieu à une sanction financière calculée sur le montant des travaux concernés.
